Nature des services

Le site runtomusic.com propose des services de promotion musicale et de curation de playlists.

  • Le service consiste en une écoute, sélection et promotion éditoriale des titres soumis par les artistes ou labels.

  • Aucune garantie de placement en playlist ou d’obtention de streams n’est fournie.

  • La sélection des titres est entièrement éditoriale et indépendante, basée sur les critères internes des curateurs.

Paiement

  • Le paiement effectué correspond à une prestation de service et non à un achat de placement en playlist ou de streams.

  • Toutes les prestations sont facturées légalement et peuvent faire l’objet d’un reçu ou d’une facture sur demande.

  • Les 15 moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par Stripe payement au moment de la commande.

Feedback et retours

  • Selon la formule choisie, un feedback écrit peut être fourni, mais n’est pas systématique.

  • La sélection des titres et le retour éventuel restent à la discrétion du curateur.

  • Aucun recours ne peut être exigé sur la base d’un refus ou d’une absence de feedback.

Politique de remboursement

  • Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la commande confirmée, quelle que soit la raison.

  • Tous les paiements effectués sont définitifs et ne pourront être annulés, quelle soit la raison.

Respect des plateformes de streaming

  • Les prestations sont strictement conformes aux règles et politiques des plateformes de streaming telles que Spotify, Deezer, Apple Music, etc.

  • Aucun service proposé ne constitue une pratique de payola, de manipulation de playlist ou d’achat de streams.

  • Toute tentative de contournement des règles des plateformes est interdite et peut entraîner la résiliation du service.

Propriété intellectuelle

  • Les artistes et labels conservent l’intégralité des droits sur leurs œuvres.

  • Aucun contenu soumis ne sera utilisé à d’autres fins que l’écoute, la sélection et la promotion dans le cadre des services proposés.

  • Le Site ne revendique aucun droit de propriété sur les œuvres soumises.

Limitation de responsabilité

  • Le Site ne peut être tenu responsable des résultats obtenus suite à la prestation, y compris en termes de visibilité, de nombre de streams ou de placements dans les playlists.

  • En aucun cas, la responsabilité du Site ne saurait dépasser le montant payé par le client pour la prestation concernée.

Sécurité des paiements

  • Les paiements sur le Site sont traités via Stripe, une plateforme de paiement sécurisée.

  • Vos informations bancaires et données de carte de paiement ne sont jamais stockées sur notre site. Elles sont transmises directement à Stripe via un canal sécurisé (protocole de sécurité conforme aux standards PCI-DSS (cryptage SSL)).

Validation de la commande

  • La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement par Stripe.

  • En cas de refus ou d’annulation du paiement par Stripe, la prestation ne sera pas exécutée et aucune obligation de fourniture du service ne pourra être exigée.

Facturation

  • Stripe fourni un reçu de paiement automatique au client.

  • Une facture officielle est également envoyé à l’adresse mail indiqué au moment du paiement.

Responsabilité

  • Le Site n’est pas responsable des problèmes techniques liés au système de paiement Stripe, tels que les refus bancaires ou erreurs de transaction indépendants de sa volonté.

Données personnelles

  • Les informations nécessaires au paiement (nom, prénom, adresse e-mail, informations bancaires) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux obligations légales (RGPD) par Stripe en tant que prestataire de paiement sécurisé.

Conditions Générales de Vente